J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640040A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2006, M. Didier Gilliocq, chef des services pénitentiaires de 1re classe, est nommé régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de Mme Dominique Thil, épouse Pfemmert, à compter du 21 février 2006.